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Conditions de Vente

Extrait de nos contrats :

"La durée du contrat est de 12 mois minimum. Si un avis de résiliation ne nous est pas parvenu par fax ou par poste dans les 3 mois avant la date anniversaire de celui-ci, le contrat est reconduit tacitement pour une période égale supplémentaire selon les conditions en vigueur."


Conditions Générales de Vente

Tous nos contrats sont régis par les conditions générales de vente et de paiement qui sont ci-après reprises; nos clients, en contractant, déclarent les connaître et les accepter. Elles font donc partie intégrante de nos contrats. Nos clients ne peuvent en aucun cas opposer à leur encontre leurs propres conditions générales.

Toute réclamation éventuelle concernant une fourniture, une mise en service d'un site internet, ou tout service presté par BELGO WEBDESIGN & HOSTING doit nous être adressée, par lettre recommandée au plus tard dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise ou la mise en service du site.

Les délais de création, de recherche ou de livraison que nous indiquons ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne comportent de notre part aucun engagement. Le client ne pourra refuser la mise en service du site en dehors des délais indiqués. Un retard dans la création du site ou pour les travaux de recherche ne peut, d'autre part, jamais donner lieu à pénalité ou à dommages-intérêts, à moins d'une stipulation expresse.

Le client s'engage à fournir tous les renseignements, textes, photos, fichiers sons, fichiers vidéos, … qui seront utilisés sur le site. Le client s'engage à respecter les lois de copyright en vigueur par la législation belge et internationale. Le client s'engage à fournir toutes les autorisations nécessaires pour l'utilisation de fichiers sons, photos, vidéos soumis aux lois du copyright.

Le client est entièrement responsable de toutes les données, fichiers qui se trouvent sur le site. En AUCUN cas BELGO WEBDESIGN & HOSTING ne sera tenu responsable d'éventuelles infractions à la législation belge et internationale.

Toute mise à jour sera facturée au tarif en vigueur; les mises à jour seront communiquées par fax, courrier ou courrier électronique. Un relevé des mises à jour sera envoyé en début de chaque mois.

Sauf stipulation expresse, l'hébergement sera payé à l'année à la mise en service du site.
Les défauts, erreurs de toute nature qui seraient constatés à la mise en service du site ne peuvent nous obliger qu'à la correction de ces erreurs gratuitement.

Conditions de paiement:

Nos prix sont hors TVA (21%) et frais de transport (taxis, courrier-express, etc …). Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à Ellezelles, au comptant à la réception de la facture.
Le défaut de paiement d'une facture à son échéance rend automatiquement le paiement de toutes les autres factures immédiatement exigible. Il nous donne également le droit d'exiger le paiement comptant avant l'exécution de nouvelles commandes, de nouvelles mises à jour, de nouvelles recherches, quelles que soient les conditions du marché ou de la commande à laquelle elles se rapportent.

En cas de retard de paiement d'une facture, la créance sera majorée de plein droit de 15% avec un minimum de 37 euro à titre de clause pénale conventionnelle et ce sans mise en demeure préalable. Pour toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu nos conditions, comme pour le recouvrement des sommes dues, les Tribunaux de Tournai sont seuls compétents.

En cas de non-paiement du solde ou des mises à jour, nous nous réservons le droit, sans préavis, de désactiver le site dans les 30 jours.

La mise en service sera notifiée par écrit. Le client reconnaît le courrier électronique (si d'application) comme valeur légale.

Tout hébergement et/ou nom de domaine sera reconduit tacitement pour la même durée initiale. En cas de dédit un courrier recommandé sera envoyé au moins 3 mois à l’avance. Passé ce délai l’hébergement et/ou nom de domaine sera renouvelé et les frais facturés.

Correspondance

Toute correspondance doit être adressée à :
Pascal Hyde
Grand Monchaut 23
7890 Ellezelles

Numéro d'entreprise : BE 0666.354.663

et/ou par email sur :

 

 

 
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